Comment utiliser le facturier de l’application

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certifié NF525

Le facturier de l’application est certifié NF525, garantissant la conformité légale, l’inaltérabilité, la sécurisation et la conservation des factures.

Ce guide vous explique, pas à pas, comment créer, vérifier et transmettre une facture, de manière simple et accessible.

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Accéder au facturier

1. Rendez-vous sur la page Facturier de l’application.
2. Cliquez sur le bouton « Créer une facture », situé en haut à droite de l’écran.

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Étape 1 – Vérifier les informations de la facture

Commencez par contrôler les informations générales de la facture :

• Date de la facture
• Numéro de bon de commande

Ces éléments sont indispensables pour assurer la traçabilité de votre facturation.

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Étape 2 – Informations de votre entreprise

Les informations de votre entreprise sont préremplies automatiquement à partir du dossier client.

Informations non modifiables

• SIRET
• Raison sociale (juridique)

Dénomination commerciale

Si votre client souhaite faire apparaître un autre nom sur la facture :

• Renseignez la dénomination commerciale.
• Celle-ci s’affichera à la place de la raison sociale sur la facture.

RCS (obligatoire)

Toute entreprise doit disposer d’un numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Capital social

Le capital social est une mention obligatoire sur la facture.

• Si l’entreprise ne dispose pas de capital social (ex. : Entreprise Individuelle), activez l’option « Capital social non applicable ».

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Étape 3 – Informations client

Sélectionner un client existant

• Recherchez votre client dans l’annuaire clients.
• Sélectionnez-le dans la liste proposée.

Si le client existe déjà, ses informations s’affichent automatiquement. Vérifiez-les avant de passer à l’étape suivante.

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Créer un nouveau client

Si votre client n’est pas présent dans l’annuaire, cliquez sur « + Créer un client ».

Cas possibles :

1. Client entreprise (France)

• Recherche automatique via l’Open Data SIRENE.

2. Client entreprise étrangère

• Saisissez un numéro de TVA intracommunautaire valide

• Chaque ligne de facture affichera alors la mention :

  • « Exonération de TVA – article 262 ter-I du CGI ».

• Le taux de TVA est automatiquement bloqué à 0 % (exonéré).

• Cette mention apparaît également en bas de facture.

3. Client particulier

• Les champs obligatoires sont : nom, prénom, adresse, code postal et ville.
• Pour des raisons de conformité RGPD, vous pouvez masquer l’adresse du client sur la facture.

➡️ Pour cela, activez l’option :
« Ne pas afficher l’adresse personnelle de mon client particulier sur la facture ».

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Étape 4 – Articles et lignes de facture

Cette étape regroupe l’ensemble des informations liées aux articles et à la base articles.

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Base articles (optionnelle)

L’utilisation d’une base d’articles est une option du facturier.

• Si la base articles est activée, vous pouvez sélectionner des articles existants depuis votre annuaire.
• Si elle n’est pas activée, les informations nécessaires doivent être saisies manuellement lors de la création des lignes de facture.

Dans les deux cas, les règles réglementaires décrites ci-dessous s’appliquent.

Informations obligatoires sur une ligne de facture

Pour chaque ligne de facture, les éléments suivants sont requis :

• Code produit (obligatoire)
  Le code produit doit obligatoirement être renseigné.

• Désignation de l’article
  Description claire du bien ou de la prestation facturée.
• Quantité et unité
  La quantité doit être associée à une unité conforme.

Unités disponibles à ce jour :

• pc
• m
• m²
• m³
• L
• h
• kg
• tonnes
• hectares

• Prix unitaire
• Taux de TVA applicable (ou exonération)

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TVA et cas réglementaires spécifiques

Certaines situations nécessitent l’affichage de mentions spécifiques sur les lignes de facture ou en bas de facture

• Autoliquidation de la TVA
  Lorsque la réglementation l’impose, la mention d’autoliquidation de la TVA doit apparaître sur la facture, conformément à l’article 283 du Code général des impôts.

• Exonération de TVA
  Par exemple en cas de franchise en base de TVA ou de client intracommunautaire valide.

Une fois toutes les lignes de facture ajoutées et vérifiées, vous pouvez passer à l’étape suivante.

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Étape 5 – Informations de bas de facture

Cette étape permet de renseigner les mentions obligatoires et réglementaires.

Livraison et exécution

• Adresse de livraison différente :

  Vous pouvez indiquer une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation en cochant l’option correspondante.

  Renseignez alors : identifiant du lieu, adresse, code postal, ville et pays.

• Date de livraison / d’exécution :

  Cette date doit obligatoirement être mentionnée.

• Catégorie de l’opération (obligatoire) :
  • Bien : uniquement des biens
  • Service : uniquement des prestations / services
  • Mixte : biens et services

Conditions et moyens de paiement

Dans l’encart « Conditions de paiement », indiquez le moyen de paiement attendu, par exemple : Paiement en totalité par virement bancaire.

Moyens de paiement possibles :

• Virement bancaire
• Prélèvement
• Chèque
• Espèces
• Carte bancaire
• Lettre de change
• Titre interbancaire

Date limite de paiement

La date limite de paiement est calculée automatiquement selon le mode choisi :

• Paiement comptant : date de facture
• Paiement à réception : date de facture + 7 jours
• Paiement à X jours date de facture :
  • 10, 15, 30, 45, 60 ou 90 jours

Mentions particulières

Certaines mentions réglementaires peuvent ou doivent être activées selon le contexte :

• Bénéficiaire de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

• Paiement de la TVA d’après les débits

• Membre d’une association agréée

• Éco-participation DEEE

• Facture entre professionnels :
  « Rémunération pour copie privée (RCP) – acquisition d’un support d’enregistrement uniquement »
• Facture à destination d’un particulier :
  « Garantie matérielle – garantie légale de conformité d’une durée minimale de 2 ans »

Cliquez sur « Valider les mentions » pour accéder à l’aperçu.

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Étape finale – Prévisualisation et génération de la facture

Prévisualisation

Lors de la prévisualisation, la facture apparaît avec la mention « Proforma ».

• Le numéro de facture proforma s’incrémente automatiquement à chaque prévisualisation.
• Les numéros contiennent :
  • PF : Proforma facture
  • PA : Proforma avoir

Génération de la facture

En cliquant sur « Générer la facture » :

• La facture est générée au format Factur-X
• Elle est automatiquement classée dans le coffre-fort
• Elle devient visible dans Suivi des factures > Mes factures clients
• La mention « Original » apparaît sur la facture

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Gérer vos factures depuis l’onglet Factures

Depuis le tableau de factures, vous pouvez :

• Consulter une facture
• Dupliquer une facture
• Générer un duplicata
• Générer un avoir
• Transmettre la facture au client

• Ouvrir la facture dans Chorus Pro

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À savoir – Règles réglementaires importantes

Pourquoi je ne peux pas modifier la date ou le numéro de facture ?

Pour des raisons réglementaires liées à la facturation électronique, une facture doit être émise à sa date réelle et porter un numéro unique, chronologique et non modifiable.

Une fois générée, une facture ne peut donc ni être antidatée, ni renumérotée, ni supprimée.

👉 Utilisez la date de livraison / d’exécution si vous devez indiquer une date différente.